L'entente

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’entente intermunicipale, les parties s’engagent à concerter leurs efforts pour respecter l’objectif fondamental énoncé à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : éliminer une seule matière résiduelle du Québec, soit le résidu ultime.

Pour réaliser cet objectif, les parties s’engagent conjointement à :

• Arrimer les Plans de gestion des matières résiduelles ainsi que les actions pour l’atteinte des objectifs de détournement prévus à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ainsi qu’aux plans d’action gouvernementaux qui en découlent ;
• Développer des programmes permettant la maximisation du détournement des matières résiduelles à masse volumique importante, dont les encombrants domestiques qui mettent en péril la durée de vie du lieu d’enfouissement technique ;
• Développer des projets à valeur ajoutée pour l’ensemble des matières afin de favoriser le développement d’entreprises de transformation ou de valorisation avant l’exportation de celles-ci ;
• Mettre en place une politique d’intervention pour les matières résiduelles du secteur des industries, commerces et institutions.

Un comité technique composé de membres non élus provenant de chacune des organisations effectue le suivi des autorisations gouvernementales, le suivi de l’entente et veille au respect des engagements de chacune des parties.

Un comité PGMR et communications composé de représentants des trois organisations travaille à identifier des actions communes pour réduire les déchets.