L'entente

L’entente intermunicipale signée par les cinq MRC de la région le 25 novembre 2015, est une entente historique de services relative à l’utilisation du lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station de la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean. En outre, cette entente permet à la MRC du Fjord-du-Saguenay et à la Ville de Saguenay de venir porter les matières résiduelles admissibles recueillies sur leur territoire.

 

Sommaire exécutif de l'entente [PDF]

 

TYPE D’ENTENTE

L’entente intermunicipale est de type « partenaire ». C’est-à-dire que tous les signataires coopèrent dans le développement de nouvelles initiatives en vue d’atteindre les objectifs de la politique gouvernementale en plus de partager les avantages et les inconvénients d’un tel partenariat. De ce fait, les organisations sont amenées à travailler ensemble à l’obtention des certificats nécessaires à la réalisation de ce projet.

Principes directeurs

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’entente intermunicipale, les parties s’engagent à concerter leurs efforts pour respecter l’objectif fondamental énoncé à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : éliminer une seule matière résiduelle du Québec, soit le résidu ultime.

 

Pour réaliser cet objectif, les parties s’engagent conjointement à :

  • Arrimer leur Plan de gestion des matières résiduelles ainsi que leurs actions pour l’atteinte des objectifs de détournement prévus à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ainsi qu’aux plans d’action gouvernementaux qui en découlent;

  • Développer des programmes permettant la maximisation du détournement des matières résiduelles à masse volumique importante dont les encombrants domestiques qui mettent en péril la durée de vue du lieu d’enfouissement technique;

  • Développer des projets à valeur ajoutée pour l’ensemble des matières afin de favoriser le développement d’entreprises de transformation ou de valorisation avant l’exportation de celles-ci;

  • Mettre en place une politique d’intervention pour les matières résiduelles du secteur des industries, commerces et institutions. 

MÉCANISMES DE SUIVI

Deux comités seront formés pour assurer une saine gestion de l’entente et ce, dans le respect des principes de transparence et des politiques en vigueur.

Comité consultatif

Un comité nommé comité  « consultatif » sera composé d’acteurs et d’organismes régionaux impliqués activement dans le domaine des matières résiduelles et de l’environnement.

La responsabilité de ce comité sera :

  • D'évaluer les résultats de la mise en œuvre des plans de gestion des matières résiduelles de chacune des organisations en tenant compte de l'atteinte des objectifs.

  • D'émettre toutes les recommandations nécessaires pour assurer le respect des objectifs énoncés aux plans de gestion des matières résiduelles. 

 

Comité technique

Un comité technique sera formé de membres non élus provenant de chacune des organisations. Ce comité aura comme principale fonction d’effectuer le suivi des autorisations gouvernementales, le suivi de l’entente et de veiller au respect des engagements de chacune des parties en plus d’adopter toute règle jugée utile pour la gestion interne du comité.